L’ANGC reçue en audition à l’Assemblée Nationale

A suivre …
Les professionnels de l’immobilier sont les oubliés des dernières loi logement centrées sur le consommateur, le logement social et les copropriétés dégradées.
Dans ce contexte le gouvernement a chargé le député Mickaël Nogal d’une mission parlementaire sur l’évolution du rôle des agences immobilières afin de faciliter la mise en location des logements locatifs privés.
Le logement est dans un immeuble, le bailleur est un copropriétaire, et le locataire un résident usager des parties communes.
Nous avons donc jugé utile d’élargir le débat au syndic de copropriété, et c’est ainsi que l’ANGC a été reçue en audition le 23 janvier.
Le syndic n’est plus le simple comptable et mandataire du SDC.
Dans les faits ses missions réelles se sont multipliées et derrière le mandataire émerge un nouveau type de prestataire, dans un lieu où se croisent constamment intérêt commun et intérêt particulier.
Le rôle sociétal et environnemental du syndic à l’échelle de l’immeuble voir du quartier doit être reconnu.
La loi Hoguet et les futures réformes devront s’adapter à cette évolution.
Les Gestionnaires de copropriété, au cœur de ces enjeux, font remonter le terrain. ANGC
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ELAN / Les nouvelles règles de représentation

On ne la présente plus tellement elle alimente nos discussions (et nos journées de formation). Aujourd’hui, petit point sur les nouveautés de le Loi ELAN en matière de représentation en assemblée générale.

Un changement majeur pour la pratique : l’article 22 de la Loi de 1965 est ici refondu, complété, modifié (rallongé ?) …. En tout cas, on doit prendre en compte immédiatement les nouvelles règles.

J’allais dire dès aujourd’hui mais en fait c’était dès la fin novembre puisque ce qui suit est entré en vigueur dès la promulgation de la Loi. La grosse période des AG approchant à grand pas, il est temps de s’y pencher. Lire la suite ELAN / Les nouvelles règles de représentation

Des nouvelles de l’ANGC

L’Assemblée générale annuelle de l’ANGC a eu lieu le 1er février 2019 à Paris.
A cette occasion le conseil d’administration s’est agrandi et j’ai le plaisir de vous le présenter :
Romain DUTRIEUX Gestionnaire chez Sergic à Lille
Marieke de Daran Gestionnaire chez Nexity à Rennes
Marie SCHANK Gestionnaire chez ASL à Chessy,
Sylvain Delesalle Gestionnaire chez My Syndic à Paris,
Antoine Guivarc’h Gestionnaire chez Bauer à Paris,
Valentin Chezaubernard Gestionnaire chez Corraze,
Jacques Hurand Comptable chez Corraze (Trésorier),
Gilles Frémont Gestionnaire chez Corraze (Président).
Vous pouvez les joindre aux adresses mails suivantes :
La nouvelle équipe a d’ores et déjà commencé à travailler sur ses prochains rendez-vous, ils seront encore nombreux cette année!
Ils prévoient la mise en place d’un logiciel pour mieux gérer les mailing et l’accueil des nouveaux adhérents.
Un nouveau site internet est également en cours de construction et sera mis en ligne très prochainement.
A très bientôt!

Le CNTGI coupé dans son ELAN

Plus personne ne semble plus s’intéresser à lui, et pour cause, il est en passe de devenir l’arlésienne des professions immobilières. J’ai nommé : le CNTGI.

Je vous entends déjà demander : « mais le CNTGI c’est quoi ? ». Alors je sais qu’on n’en a pas parlé tant que ça suite à son institution par la Loi ALUR. Pas plus que de son pendant, la commission de contrôle (aussitôt créée, presque aussitôt disparue celle-là)

Sauf lors des formations sur la déontologie peut-être ? Lire la suite Le CNTGI coupé dans son ELAN

ELAN / Encore du changement

Saviez-vous que la Loi ELAN a prévu plusieurs modifications au sein de l’article 42 de la Loi de 65 ?

Vous savez celui-là même dont l’alinéa 2 doit être reproduit lors de la notification de vos procès-verbaux d’assemblée générale à peine de nullité.

Si, si !!

La modification (de l’alinéa 2) n’est pas bien énorme (quoi que si on y réfléchit, elle a son importance quand même). Mais c’est surtout qu’il faudra absolument veiller à modifier vos matrices de PV.

1° modification : il est fait mention de la notification du procès-verbal (et non plus des décisions objet de contestation). J’en conclus que la notification doit concerner le PV dans son entier et non pas juste les décisions auxquelles il y a eu des oppositions ou des défaillances. Bon, qui s’amuserait à ne notifier qu’une portion de PV choisie selon la personne à qui on notifie ? Je crois n’avoir jamais vu qui que ce soit se prendre la tête comme ça, et je n’avais d’ailleurs jamais lu l’article 42 dans ce sens là. Donc on continue à diffuser tout le PV.

2° modification : Et c’est là qu’on se concentre : la notification doit être réalisée à la diligence du syndic dans le délai d’ 1 mois à compter de l’AG (et non plus 2 mois). Par contre les propriétaires ont toujours deux mois pour contester (quitte à se pencher là-dessus n’aurait-il pas été intéressant d’être plus précis sur les modalités de contestations parce qu’après c’est souvent source d’erreur de la part des propriétaires qui croient qu’il suffit juste de dire « je conteste » ?)

3° modification : La dernière phrase de l’alinéa 2 est devenue un alinéa 3. Est-ce à dire que cette phrase n’a plus à être intégrée dans la notification ? On dirait bien en tout cas. Pour mémoire, c’est celle qui indique la nécessité d’attendre la fin du délai de contestation pour lancer les travaux (sauf urgence bien sûr)

Il y a d’autres modifications prévues à cet article 42. Elles feront l’objet d’un autre article.

PS : La Loi ELAN est votée mais non encore publiée au JO à ce jour, alors tout ça c’est sous toute réserve de publication (recours devant le Conseil Constitutionnel en cours). Mais normalement, nous sommes aujourd’hui face au texte définitif, ce n’est donc qu’une question de jours (semaines ? mois ? et puis alors s’agissant des décrets, on va dire années ? oui parce qu’il en reste quelques uns de la Loi ALUR à sortir !)

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