Suite à vos demandes, vous trouverez ici le diaporama de la présentation faite la semaine dernière sur ce thème.
Pour la jurisprudence, en cliquant directement sur la date, vous aurez accès aux décisions.
J’en profite également pour rajouter une information à suivre Lire la suite Sécurité des immeubles et responsabilité du syndic
J’ai vu passer cette photo sur FB et ça m’a fait penser à mes amis gardiens d’immeubles et à la journée de formation sur le document unique (oui je suis le contexte semble privé ici mais ce genre d’idée lumineuse pourrait se répandre dans le domaine de la copro !!).
Et donc je voulais en profiter pour un petit rappel très rapide : le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire. On ne peut pas en faire l’économie même en se disant qu’il n’y a qu’un gardien et qu’en plus il est très prudent.
La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art.R.4741-1)
Par ailleurs, le défaut de mise à disposition auprès des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 € (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2017, n°16-19.412 (L’employeur est tenu d’évaluer les risques dans l’entreprise et de les transcrire dans le document unique) : le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
Ah, et il doit être revu après chaque accident du travail.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Articles L4121-2 et L4121-3 du Code du Travail
Une fois n’est pas coutume, on va aujourd’hui s’attarder sur un peu de psychologie sociale.
Déposer des encombrants, étendre son linge aux balcons, ne pas ramasser les déjections canines, maintenir les portes ouvertes …. Il y en aurait tellement à citer. Lire la suite Pourquoi ne pas évacuer rapidement les encombrants pousse les occupants à étendre du linge aux balcons ?
… Après quelques temps consacrés à un investissement complet pour la réussite d’autres projets, la dépêche du syndic est de retour pour de bon.
Alors reprendre juste à la veille des congés d’été, est-ce une si bonne idée ? Justement, c’est le meilleur moment car les deux prochains mois seront consacrés à la base ultime : l’organisation !! Vous savez cette notion assez étrange dont on entend parler à longueur de temps mais sur laquelle on n’a jamais le temps de se pencher durant l’année.
Pourtant ce sera la clé d’un bon redémarrage en septembre.
Et puis on ne sait jamais, certaines actualités importantes peuvent parfois passer presque inaperçues durant la période estivale. Il faut bien que quelqu’un veille 🙂
Le Ministère du logement a annoncé il y a peu la mise en ligne du registre d’immatriculation des copropriétés, registre qui sera tenu par l’ANAH.
Vous pouvez donc y accéder dès à présent. Vous trouverez toutes les informations concernant l’immatriculation obligatoire des copropriétés ici.
La dépêche du syndic 