Mais je crois surtout qu’il n’y a pas de syndic à Corfou.
Certains ont beau dire, notre organisation de la copropriété, mais également les syndics professionnels ont une véritable raison d’être.
(On remarquera tout de même une certaine tentative d’uniformité pour ce qui est de la couleur des stores).
N’est pas toujours celui qui est privilégié.Heureusement qu’il ne pleut pas trop souvent ici !!!
Suite à vos demandes, vous trouverez ici le diaporama de la présentation faite la semaine dernière sur ce thème.
Pour la jurisprudence, en cliquant directement sur la date, vous aurez accès aux décisions.
J’en profite également pour rajouter une information à suivre Lire la suite Sécurité des immeubles et responsabilité du syndic
J’ai vu passer cette photo sur FB et ça m’a fait penser à mes amis gardiens d’immeubles et à la journée de formation sur le document unique (oui je suis le contexte semble privé ici mais ce genre d’idée lumineuse pourrait se répandre dans le domaine de la copro !!).
Et donc je voulais en profiter pour un petit rappel très rapide : le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire. On ne peut pas en faire l’économie même en se disant qu’il n’y a qu’un gardien et qu’en plus il est très prudent.
La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art.R.4741-1)
Par ailleurs, le défaut de mise à disposition auprès des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 € (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2017, n°16-19.412 (L’employeur est tenu d’évaluer les risques dans l’entreprise et de les transcrire dans le document unique) : le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
Ah, et il doit être revu après chaque accident du travail.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Articles L4121-2 et L4121-3 du Code du Travail
La dépêche du syndic 